MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom du responsable : Robert MAURIN
Enseigne : RIBUNA
Siège social : 39 Allée de la Chapelle, 93390 Clichy-sous-Bois
Immatriculation : 384 964 284 R.C.S. Bobigny
Activité : Vente de marchandises non réglementées sur salons, foires, expositions et brocantes – objets de décoration, tapis et mobilier

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :
Robert MAURIN

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
EasyHoster

(Il est recommandé d’indiquer l’adresse complète et les coordonnées de l’hébergeur pour une conformité totale.)

4. CADRE LÉGAL

En application de l’article R.123-96 du Code de commerce, l’activité de brocanteur est exercée sous condition de déclaration auprès de l’autorité compétente.